Legal Mentions
Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site www.cablesandsolutions.com, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique "Legal Mentions" (Mentions légales).
Edition
L'édition du Site est assurée par
Cables & Solutions
SARL au capital de 2000 euros
Immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 978 288 066
Siège social: 24 rue Marcel Sembat, 59272 Don
Numéro de téléphone: +33666013192
Adresse e-mail : [email protected]
N° de TVA intracommunautaire: FR06978288066
Le Directeur de la publication est David Cavassa, gérant de Cables & Solutions, ci-après l'"Editeur".
Hébergement
L'hébergeur du Site est la société Weebly, propriété de Squareup International Limited, dont le siège social est situé à Fumbally Square, Fumbally Lane, Dublin D08 XYA5, Irlande
Accès au Site
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
Collecte des Données
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse email [email protected].
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
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